Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations et pièces fabriquées par Louis Reszka / ImprimeZen3D. Toute acceptation de devis ou bon de commande vaut adhésion aux CGV.
2. Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande, en euros hors taxes le cas échéant, avec TVA et frais de transport selon devis. Les tarifs peuvent évoluer ; le prix figurant au devis accepté fait foi.
3. Modalités de paiement
Règlement selon modalités indiquées au devis (virement, carte, autres moyens acceptés).
4. Retard de paiement & résolution
En cas de défaut de paiement, pénalités et indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s’appliquer conformément au droit en vigueur ; résolution possible selon conditions du devis.
5. Réserve de propriété & livraison
Propriété réservée jusqu’au paiement intégral. Livraison selon incoterm ou modalités du devis ; transfert des risques selon accord.
6. Tribunal compétent & garantie
Litiges soumis au droit français. Garanties légales applicables. Coordonnées de retour indiquées sur les documents de vente.
7. Données personnelles
Données traitées pour la commande et la livraison — voir la politique de confidentialité.